Conditions générales

Conditions particulières de ventes et de livraison

Catalogues et documentations 

Les données et prix repris dans nos catalogues le sont à titre purement informatif et n‘engagent en aucun cas la société Aubia. Des adaptations ou modifications sont possibles sans préavis de notre part.

Conditions de livraison

Lors de la réception des colis, veuillez contrôler systématiquement le nombre de colis reçus et si la marchandise n‘est pas endommagée : notifiez tout problème sur le bordereau sans quoi nous ne pourrons accepter aucune réclamation ultérieure. 

Aucun colis ne sera déposé sans réception écrite: en cas d’absence possible, nous vous prions de communiquer une autre adresse de livraison (ex.: voisin). Les frais de relivraison en cas d‘absence seront portés en compte.

Toute commande inférieure à € 60 net sera majorée de € 7 pour les frais administratifs.

Commandes

Les commandes doivent être transmises ou confirmées par écrit : par fax au +32 (0)68 55 13 38 ou mail à sales@aubia.be. Veuillez indiquer à la commande les références exactes des articles. 

Sans avis contraire ou autre consigne explicite, les commandes sont traitées et expédiées dès réception. 

Toutes les livraisons express sont à organiser par le client avec une augmentation de € 7 pour les frais administratifs supplémentaires.

Les délégués commerciaux ne sont pas habilités à effectuer des transports, livraisons ou enlèvements de marchandises.

Délais

Pour les groupes hydrophores et pompes immergées un délai minimum d’une journée est requis pour l’assemblage des produits. 

Les commandes ne nécessitant pas d’assemblage sont normalement expédiées le jour même pour autant que la commande nous parvienne avant 12h, des surcharges de travail peuvent retarder ces expéditions. Pour les pompes devant être assemblées (groupes hydrophores, pompes prémontées, pompes immergées...), l‘expédition ne pourra se faire que le lendemain de la commande. En haute saison, des délais supérieurs sont possibles.

Les délais sont donnés à titre indicatif en fonction de notre stock au moment de la demande et du délai de nos fabricants. Pour les produits disponibles uniquement sur commande, nous vous prions de nous contacter pour les délais, ceux-ci dépendant de nos fabricants.

Aucun retard éventuel ne peut donner lieu, à moins de mention contraire stipulée par écrit par nous, à des indemnités, amendes, annulation ou achat pour notre compte.

Service après vente

Demande de devis sans rapport

Chaque demande de devis sans rapport complémentaire sera facturé à € 20 quelle que soit la décision prise quant à la réparation, ces frais couvrent DÉJÀ les frais de main d’œuvre pour le démontage du matériel, le calcul et l’établissement du devis. Le devis sans rapport est limité à l’unique détermination du montant précis de la réparation. Seules les demandes de devis accompagnées du document officiel «AUBIA» sont pris en compte. Toutes absences de réponse ou refus de réparation endéans les 15 jours, impliquera automatiquement la facturation des frais de devis ainsi que de la destruction du matériel.

Demande de devis avec rapport

Une demande de devis avec rapport plus approfondi et détaillé peut-être réalisée sur demande et sera facturé à € 40 quelle que soit la décision quant à la réparation, ces frais couvrent DÉJÀ le démontage de la pompe, l’analyse des pièces défectueuses, l’établissement du devis et du rapport.  Seules les demandes accompagnées du document officiel de demande de devis «AUBIA» sont pris en compte. Le rapport donne le cas échéant une orientation quant à la cause de la défectuosité du matériel sous réserve des éléments disponibles ou communiqués. Toute absence de réponse ou refus de réparation endéans les 15 jours impliquera automatiquement la facturation des frais de rapport ainsi que de la destruction du matériel. Tout retour sans document officiel «AUBIA» dûment complété ne sera pas pris en charge et sera détruit dans les 15 jours.

Réparation

Les réparations sont facturées à un taux horaire de 60 €/h, augmentées du prix des pièces, du test de la pompe (€ 10 -7,5kW et € 15 +7,5 kW) et des frais de déplacement éventuels :

€ 60	< 25 km
€ 90	< 50 km
€ 125	< 100 km
€ 125	> 100 km
€ 220	Pour Pays-Bas et Luxemburg

Tous les frais d’expéditions restent à la charge du client. Toute demande d‘intervention devra obligatoirement faire l‘objet d‘un bon de commande spécifique «AUBIA» dûment rempli et signé, disponible sur notre site. Les interventions ou contrôles effectués par nos délégués technico-commerciaux seront également facturés. Les réparations sont garanties 6 mois, ce uniquement limité aux pièces remplacées et présentant un éventuel défaut de fabrication.

Retour de matériel neuf

Endéans une période de 6 mois, nous acceptons le retour de marchandises neuves dans leur emballage d‘origine avec moins-value de 10% et à la condition que le matériel n’ait pas été utilisé, n’ait subi aucun dommage et soit retourné franco. Le matériel vendu sur commande n‘est pas repris.

Demande de garantie

Le matériel défectueux et présentant un défaut de fabrication en période de garantie est réparé dans nos ateliers. «Aubia» n’est pas tenue de remplacer le matériel effectivement défectueux par un matériel neuf. Les frais d‘expédition restent à charge du client. Un échange éventuel sous garantie (voir conditions générales de ventes) n‘est effectué qu‘après contrôle et acceptation de la garantie par nos fabricants ou notre service technique. La garantie ne concerne pas les pièces d‘usure normale ou défaillances due à la qualité de l‘eau ou due à des à problèmes sur l’installation. La garantie est nulle et non avenue, si le matériel a été transformé, ouvert ou démonté par le client ou une tierce personne.

Conditions générales de ventes

1. Expéditions

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu‘elles sont livrables franco gare de destination, ou FOB ou CIF. Le matériel vendu est agréé ou censé agréé dès l‘expédition des usines et/ou de nos magasins.

2. Garanties

Toutes nos marchandises sont garanties durant deux ans contre tout défaut de construction. Pour les pompes à usage professionnel, commercial ou industriel, la garantie est limitée à un an. Notre seule et unique obligation se limite au remplacement - départ nos usines et/ou nos magasins - de chaque pièce trouvée effectivement défectueuse ou non conforme, pour autant que ce matériel nous soit retourné franco endéans la période de deux ans, à dater de la livraison. Les pièces remplacées restent notre propriété. 

Cette garantie devient nulle lorque l‘acheteur a réparé ou transformé notre matériel ou pour toute installation non conforme ou défectueuse ayant provoqué un mauvais fonctionnement ou une déterioration de notre matériel. La garantie ne couvre pas une usure normale, dégâts qui résultent d‘un mauvais usage du matériel, ni les dommages provoqués par une mauvaise installation ou une usure prématurée provoquée par l‘utilisation d‘eaux chargées ou agressives. Les pièces sujettes à l‘usure (roulements, joints, garnitures, condensateurs...) ne sont pas prises en garantie. Un matériel défectueux doit nous être retourné non démonté avec tous ses composants, au frais du client. L‘applicabilité de la garantie ne peut être décidée que par nos techniciens et dans nos ateliers.

3. Responsabilité

De toute façon et dans n‘importe quelles circonstances, nous déclinons formellement toutes les responsabilités, suites et accidents ou dommages et intérêts quelconques, ainsi que les frais de montage ou démontage, ou tout autre frais, découlant d‘un  matériel fourni par nous.

4. Paiement

Toutes nos commandes sont payables à Ath. Toute facture non réglée à l‘échéance sera de plein droit, sans sommation ni contrainte, augmentée d‘un intérêt de 1,5 % par mois à dater de l‘échéance. Ceci sans préjudice de l‘exigibilité immédiate de ces mêmes sommes. Au cas où les montants qui nous sont dus ne sont pas payés à l‘échéance, ils se trouvent sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, majorés d‘une indemnité de 15 % à titre de dommage et intérêts, avec minimum de € 80 en dehors des intérêts de retard et des frais de procédure, lesquels ne sont pas compris dans cette indemnité. Toute renonciation à cette indemnité ne peut être qu‘expresse et écrite : aucune renonciation ne peut dès lors se déduire d‘aucune autre circonstance et notamment pas du fait qu‘après l‘échéance, nous aurions rappelé la dette sans faire mention de la majoration. Nous nous réservons le droit, à tout moment de demander le paiement comptant à la livraison de la marchandise.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu‘à titre informatif. Aucun retard éventuel de livraison ne peut donner lieu, à moins de mention contraire stipulée par écrit par nous, à des indemnités, amendes, annulations ou achat pour notre compte.

6. Divers

Les frais de licences, de légalisation de factures, timbres d‘effets, taxe de transmissions, impôts établis ou à établir sont toujours à charge de l‘acheteur, au taux en vigueur au moment de la livraison. Nos factures timbrées sont expédiées par courrier ordinaire. Sur demande formelle de l‘acheteur, nous en effectuons l‘envoi par pli recommandé à la poste, frais d‘affranchissement à sa charge.

Nous déclinons formellement toutes les conditions générales d‘achat figurant sur les lettres, bons ou documents de nos clients, les nôtres étant seules applicables, sauf stipulations contraires expressément acceptées par nous. Le fait de la remise de la commande implique l‘acceptation sans réserve de ces conditions.

La marchandise fournie reste notre propriété jusqu‘au règlement de toutes les créances que nous avons sur l‘acheteur à la date de la fourniture, quand même elle serait ouvrée ou réunie à un autre matériel.

Toutes contestations éventuelles et tous litiges quelconques résultants de l‘exécution de ces ventes, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai.

7. Conditions et frais de transport en Belgique et aux Pays-Bas

1. Toutes les marchandises, y compris celles vendues franco, voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les engagements pris envers des tiers n'y changent rien et sont considérés acceptés aux frais de l'acheteur. 

2. Le vendeur a le droit de stocker ou de faire stocker les marchandises prêtes, pour des raisons indépendantes de sa volonté, au lieu de destination, aux frais et risques de l'acheteur et d'exiger le paiement à partir du moment où la livraison a eu lieu.

3. Le choix du mode d'emballage et du moyen de transport appartient au vendeur, même dans le cas d'envois non franco où l'acheteur n'a donné aucune instruction pour l'envoi. Les obstacles ou empêchements temporaires subis par le moyen de transport choisi ne nous obligent pas à en sélectionner un autre. Le vendeur n'est pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le transport qu’il a choisi échoue.

4. En ce qui concerne les marchandises fabriquées à l'étranger, le vendeur se réserve le droit de procéder au dédouanement à l'exclusion de l'acheteur. 

5. A moins que l'acheteur ne demande au vendeur en temps utile d'assurer les marchandises à ses frais pendant le transport, les marchandises voyageront sans assurance.

6. Sauf convention contraire, les droits d'exportation et d'importation, les frais de timbre, de gare et de dédouanement, les taxes, etc. sont à la charge de l'acheteur.

7. Frais de transport et de manutention au 2 octobre 2023

Paquet

La taille maximale d'un colis est de 2,50 mètres (1x la longueur + 2x la largeur + 2x la hauteur), la longueur maximale étant de 2,00 m. Si un colis est plus grand que 2,00 m, le supplément pour les tuyaux sera facturé.

 

Suppléments

• 40 € par envoi si un envoi ne peut être livré à une adresse et qu'une 2ème livraison est requise. Le supplément pour une livraison dans un bloc de temps spécifique est toujours sur demande ;

• 40 € par envoi pour les commandes de 20 sacs de sable ou plus (poids total > 500 kg)